Diagnostics immobiliers à Salon-de-Provence : ce qu’il faut savoir avant de vendre.
Un dossier de diagnostics complet et à jour évite les mauvaises surprises pendant la négociation et sécurise votre vente jusqu’à la signature.
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Les diagnostics à fournir lors d’une vente
La loi impose la remise d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à l’acquéreur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu exact dépend du type de bien, de son ancienneté et de sa localisation.
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Obligatoire pour toute vente. Il informe sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, et doit être réalisé avant même la mise en vente.
Amiante
Requis pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Plomb (CREP)
Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Termites
Exigé dans les zones concernées par un arrêté préfectoral, ce qui est le cas d’une partie du secteur de Salon-de-Provence.
Électricité et gaz
Obligatoires si l’installation a plus de 15 ans, pour les parties privatives.
ERP (État des Risques)
Informe sur l’exposition du bien aux risques naturels, miniers, technologiques et sismiques de la commune.
Pourquoi le DPE pèse de plus en plus dans la négociation
Depuis la loi Climat et Résilience, les logements les plus énergivores (classés G puis F) sont progressivement soumis à des restrictions de location, ce qui influence directement leur valeur et l’intérêt des acquéreurs, y compris pour un achat en résidence principale.
Un bien classé E, F ou G n’est pas invendable, mais mérite une présentation transparente : travaux déjà réalisés, devis d’amélioration énergétique, ou négociation du prix en conséquence. Anticiper ce point avec l’acquéreur évite les blocages de dernière minute.
À l’inverse, un bon classement DPE devient un argument de vente à part entière, à mettre en avant dès l’annonce.
Validité, coût et responsabilité
- Le DPE est valable 10 ans (sauf ceux réalisés avant juillet 2021, à refaire).
- L’amiante et le plomb, s’ils sont négatifs, n’ont pas de durée de validité limitée.
- Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié, indépendant du vendeur et de l’agence.
- Le coût varie selon le nombre de diagnostics requis et la surface du bien : demandez plusieurs devis.
- Un diagnostic manquant ou erroné peut engager la responsabilité du vendeur après la vente.
Vos questions, nos réponses
Qui paie les diagnostics immobiliers ? +
C’est le vendeur qui commande et finance l’ensemble des diagnostics obligatoires, avant la signature du compromis de vente.
Le DPE peut-il bloquer une vente ? +
Non, un DPE défavorable ne bloque pas juridiquement la vente d’un bien occupé en résidence principale. Il peut en revanche influencer la négociation du prix ou la décision de l’acquéreur.
Que se passe-t-il si un diagnostic est manquant le jour de la signature ? +
Le notaire peut refuser de signer l’acte tant que le dossier n’est pas complet. Mieux vaut faire réaliser les diagnostics dès la mise en vente pour éviter tout retard.
Faut-il refaire les diagnostics si la vente n’aboutit pas ? +
Non, tant qu’ils restent dans leur durée de validité, les diagnostics restent utilisables pour une nouvelle tentative de vente.
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